Le logement d’un proche après son décès : les étapes à connaître

1. Sécuriser le logement

Dans les premiers jours, l’essentiel est de s’assurer que le logement est fermé, que les clés sont entre les mains d’une personne de confiance et que rien de précieux n’est laissé en évidence. Si le décès a eu lieu à domicile et a nécessité l’intervention des autorités, le logement peut rester inaccessible quelque temps, notamment en cas de scellés.

Pensez également à l’assurance habitation : le contrat continue de couvrir le logement pendant cette période, et il peut prévoir certaines prises en charge. Renseignez-vous avant de le résilier.

2. Le logement était loué

Pour une location vide soumise à la loi du 6 juillet 1989, le décès du locataire met en principe fin au bail, sauf si celui-ci est transféré à certaines personnes qui vivaient avec lui (conjoint, partenaire de PACS, descendants ou ascendants sous conditions, notamment). Le bailleur doit être informé du décès.

Les héritiers doivent ensuite vider le logement et le restituer. Un état des lieux de sortie est réalisé, et le dépôt de garantie est restitué à la succession, déduction faite des éventuelles sommes dues. Un logement rendu propre facilite cet état des lieux.

3. Le logement était en propriété

Lorsque la succession comprend un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire. Il établit notamment l’attestation de propriété au nom des héritiers. Le logement peut ensuite être conservé, loué ou vendu.

Avant de vider un bien en propriété, mieux vaut que les héritiers s’accordent sur ce qui doit être conservé ou partagé : meubles, objets de valeur, souvenirs. En cas de désaccord, le notaire peut conseiller sur la marche à suivre.

4. Trier et vider le logement

C’est souvent l’étape la plus éprouvante. Quelques principes aident :

• retrouver d’abord les documents importants : papiers d’identité, relevés bancaires, contrats, titres de propriété, testament éventuel
• mettre de côté les photos, la correspondance et les objets de souvenir avant tout débarras
• ne pas jeter de papiers avant d’être sûr qu’ils ne sont plus utiles à la succession
• se faire aider : un tiers extérieur à la famille permet souvent d’avancer plus sereinement

Un professionnel du débarras peut prendre en charge le tri et l’évacuation, en mettant de côté ce qui doit être remis à la famille.

5. Nettoyer et remettre en état

Si le logement est resté fermé longtemps, ou si le décès n’a pas été découvert rapidement, un nettoyage spécialisé après décès peut être nécessaire, avec désinfection et traitement des odeurs. Il ne s’agit pas d’un ménage ordinaire : il demande des protections et des méthodes adaptées.

Qui paie ces frais ?

Les frais liés au logement après le décès sont en général supportés par la succession. Selon le contrat, l’assurance habitation peut intervenir pour une partie. Le notaire vous indiquera comment ces dépenses sont prises en compte dans le règlement de la succession.

Vous n’avez pas à tout faire seul

Si vous vivez loin, si vous n’avez pas la force d’entrer dans le logement ou si la situation est délicate, l’intervention peut être entièrement organisée à distance. Nous intervenons à Bordeaux et dans toute la Gironde, avec calme et discrétion.